AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2003 - n° 1Communication de la fiche d'information sur la dissémination volontaire d'OGM

Communication de la fiche d'information sur la dissémination volontaire d'OGM

Environnement - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : TA Amiens, 16 juill. 2002, Laval c/ Préfet Somme, n° 003047 • Considérant que M. Laval demande l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2000 par laquelle le préfet de la Somme (directeur départemental de l'agriculture et de la forêt) a refusé de lui communiquer les fiches d'information destinées au public relatives aux autorisations d'essai au champ de plantes transgéniques délivrées dans le département pour l'année 2000 et notamment les fiches relatives aux essais de betteraves (...)

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N°1 . 2003-01-01


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