AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2003 - n° 1Responsabilité environnementale : les principales causes exonératoires

Responsabilité environnementale : les principales causes exonératoires

Environnement - Janvier 2003 - n° 1

Pratique par Marie-Pierre LAVOILLOTTE

EXTRAIT *

Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, la répression des dommages s'est accentuée. Les tribunaux prononcent désormais fréquemment des peines d'emprisonnement, infligent de lourdes amendes et ordonnent parfois une réparation en nature. Toutefois, la responsabilité pour dommage à l'environnement n'est pas dans tous les cas une responsabilité inéluctable. La plupart des causes exonératoires de responsabilité admises en matière civile et pénale s'appliquent, et les textes spéciaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement