AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1Accord AEWA (African-Eurasian Water bird agreement)

Accord AEWA (African-Eurasian Water bird agreement)

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Le décret n° 2003-1 112 du 24 novembre 2003 (Journal Officiel 26 Novembre 2003) a publié l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996. Sa ratification avait été autorisée par un amendement voté par l'Assemblée nationale à l'article 5 de la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (JOAN CR 15 mai 2003, p. 3679). Il est prévu, à l'annexe III, 2-1-2-a de ce document, que la réglementation interdira le prélèvement (...)

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N°1 . 2004-01-01


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