AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1SÉCURITÉ SANITAIRE. - Substances et préparations dangereuses - Étiquetage des produits antisalissure

SÉCURITÉ SANITAIRE. - Substances et préparations dangereuses - Étiquetage des produits antisalissure

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Arr. 25 nov. 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure : Journal Officiel 18 Décembre 2003 L'arrêté du 25 novembre 2003 abroge l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure. Désormais, sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissure contenant des composés organostanniques doit comporter en caractères très apparents et indélébiles la mention : "Réservé à l'utilisation (...)

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N°1 . 2004-01-01


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