AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1Opérations de destruction de grands cormorans

Opérations de destruction de grands cormorans

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : TA Clermont-Ferrand, 23 juin 2003, Ligue pour la protection des oiseaux - Délégation Auvergne, n° 012132 (...) • Considérant qu'en application des dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de l'agriculture et de la pêche du 6 août 2001 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2001-2002 et 2002-2003, le grand cormoran peut être détruit (...)

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N°1 . 2004-01-01


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