AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Affaire de la pollution de l'étang de Berre : La France et EDF mis en cause par la Cour de justice des communautés européennes

Affaire de la pollution de l'étang de Berre : La France et EDF mis en cause par la Cour de justice des communautés européennes

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Par deux arrêts, la Cour de justice des communautés européennes prend position dans l'affaire de la pollution de l'étang de Berre par le rejet des eaux de la Durance après leur turbinage par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. Les deux arrêts publiés partiellement ont été rendus à la suite des plaintes déposées par la coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région dans l'affaire de la pollution de l'étang de Berre par le rejet des eaux de la Durance après leur turbinage par (...)

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SOURCES

Environnement
1re décision : CJCE, 15 juill. 2004, aff. C-213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région c/ Électricité de France (EDF)
2e décision : CJCE, 7 oct. 2004, aff. C-239/03, Commission c/ France

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N°1 . 2005-01-01


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