AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Débat public - Décisions de la CNDP

Débat public - Décisions de la CNDP

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2004-37, n° 2004-39, 1er déc. 2004 : Journal Officiel 14 Décembre 2004 Dans sa séance du 1er décembre dernier, la Commission nationale du débat public s'est prononcée sur l'opportunité d'un débat public sur le projet «  Flamanville 3-réacteur de type EPR  » (déc. n° 2004-37). Les objectifs, la nature et l'importance du projet ainsi que sa place dans la politique énergétique nationale lui donneraient un caractère national. Le débat serait justifié également par les enjeux économiques (...)

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N°1 . 2005-01-01


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