AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Le plan d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre de la France est approuvé par la Commission européenne

Le plan d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre de la France est approuvé par la Commission européenne

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Katia CHASSAGNE

EXTRAIT *

Min. Écologie et Développement durable, communiqué de presse, 20 déc. 2004 La Commission européenne a fait connaître aux autorités françaises sa décision favorable définitive sur le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre de la France. Les autorités françaises avaient fait parvenir à la Commission, le 10 décembre, à l'issue de la deuxième consultation du public, les changements intervenus sur son plan, afin de se conformer aux conditions formulées par la Commission (...)

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N°1 . 2005-01-01


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