AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Les soutiens à la filière biocarburants

Les soutiens à la filière biocarburants

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Focus par Philippe Billet Professeur agrégé de droit public, université de Bourgogne

EXTRAIT *

H. Prévot et al., Rapport sur l'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants, Conseil général des mines et al., sept. 2005 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.–fr/BRP/054000742/0000.pdf Nouvelle crise pétrolière oblige, la filière biocarburants connaît un regain d'intérêt certain, pour autant que l'on puisse en juger par la multiplication des initiatives en sa faveur. La directive européenne n° 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants (...)

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N°1 . 2006-01-01


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