AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1L'allègement du taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

L'allègement du taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Le poids des déchets et sous-produits animaux collectés à l'abattoir et relevant du service public de l'équarrissage est exclu de la base de calcul de la taxe d' abattage par le jeu d'un indice nul. A. 28 sept. 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux : Journal Officiel 29 Septembre 2005 Une taxe dite « d'équarrissage » a été instituée par la loi du 26 décembre (...)

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N°1 . 2006-01-01


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