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Adoption du règlement Reach

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

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Commission, comm. de presse, Pres/06/368, 18 déc. 2006 Après trois ans de négociations, le Parlement européen a adopté, le 13 décembre 2006, le règlement Reach, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Le Conseil l'a, quant à lui, adopté à l'occasion du Conseil “Environnement” du 18 décembre dernier. Prochainement publié, le règlement devrait entrer en vigueur le 1er juin 2007. Un compromis a été (...)

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N°1 . 2007-01-01


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