AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1De la prise en compte des meilleures techniques disponibles dans les bilans de fonctionnement

De la prise en compte des meilleures techniques disponibles dans les bilans de fonctionnement

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

L'obligation d'établir un bilan de fonctionnement par l'exploitant d'une installation classée trouve son origine dans la directive du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Une circulaire du 25 juillet 2006 précise les dispositions de droit national transposant cette obligation. Circ. 25 juill. 2006 relative au bilan de fonctionnement – Installations Classées – Mise en oeuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention (...)

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N°1 . 2007-01-01


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