AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1Nouvelle modification de la nomenclature ICPE

Nouvelle modification de la nomenclature ICPE

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

D. n° 2006-1454, 24 nov. 2006 : Journal Officiel 26 Novembre 2006 Pour la quatrième fois de l'année 2006, la nomenclature installations classées est modifiée, essentiellement dans le domaine des substances radioactives. Le décret du 24 novembre 2006 supprime quatre rubriques de la nomenclature ICPE, toutes ayant trait aux substances radioactives : n°  1710, 1711, 1720 et 1721. En remplacement de ces rubriques, deux nouvelles sont créées : les rubriques n° s 1715 et 1735, concernant la préparation, (...)

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N°1 . 2007-01-01


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