AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Instauration d'un bonus/malus pour l'acquisition de véhicules neufs

Instauration d'un bonus/malus pour l'acquisition de véhicules neufs

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEDAD, 5 déc. 2007, « Automobiles : un système de bonus/malus écologique à compter du 1er janvier 2008 » Afin de favoriser l'achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2 par km, le Gouvernement a annoncé la mise en place, dès le 1er janvier 2008, d'un système de bonus/malus écologique. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007 a été déposé pour créer le malus. Un bonus écologique sera versé lors de la première immatriculation pour toute acquisition (...)

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N°1 . 2008-01-01


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