AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Primauté de l'impératif de protection des espaces littoraux remarquables

Primauté de l'impératif de protection des espaces littoraux remarquables

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Dans les espaces remarquables du littoral, les travaux de défense contre la mer ne peuvent être réalisés que dans l'intérêt de la conservation ou de la préservation de ces espaces. S'ils dépassent les seuils réglementaires, ces travaux doivent par ailleurs être précédés par une étude d'impact prenant en compte la proposition du site en vue de son intégration dans le réseau Natura 2000. L'article L. 321-6 du Code de l'environnement impose une obligation de protection du rivage de la mer, défini a (...)

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SOURCES

Environnement
TA Caen, 12 juill. 2007, n° 0401746 et n° 0500047, Assoc. Manche Nature

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N°1 . 2008-01-01


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