AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2010 - n° 1Risque sanitaire, dommage imminent et trouble manifestement illicite dans le référé de l'article 809, alinéa 1, du Code de procédure civile

Risque sanitaire, dommage imminent et trouble manifestement illicite dans le référé de l'article 809, alinéa 1, du Code de procédure civile

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Benoît STEINMETZ maître de conférences en droit privéuniversité de Haute AlsaceCentre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes

EXTRAIT *

Il s'agit tout d'abord de déterminer si l'existence d'un risque sanitaire répond à l'exigence d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement excessif et ensuite de s'interroger sur le recours au principe de précaution pour interdire une antenne relais de téléphonie mobile. Avec l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'Angers du 5 mars 2009Note 1, qui avait interdit l'installation d'antennes relais sur le clocher d'une église en se fondant sur le principe de précaution contenu (...)

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N°1 . 2010-01-01


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