AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Comment continuer le Grenelle de l'environnement et du développement durable ?

Comment continuer le Grenelle de l'environnement et du développement durable ?

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

On peut sans doute se désespérer de la réduction du périmètre du ministère de l'Environnement qui perd sa compétence sur l'énergie, la mer et l'aménagement du territoire, mais conserve le transport et le logement. Mais ce qui importe, c'est la suite des réformes mises en place par les différentes lois Grenelle. Or, comme on le sait, à elle seule la loi du 12 juillet 2010 dite « engagement national pour l'environnement » compte 257 articles, et l'on attend environ 200 décrets. Rien que pour le chapitre (...)

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N°1 . 2011-01-01


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