AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Stockage de déchets inertes

Stockage de déchets inertes

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 28 oct. 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes : Journal Officiel 16 Novembre 2010 Un nouvel arrêté relatif aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI) est applicable depuis le 17 novembre 2010. Il permet une mise en conformité avec la directive cadre sur les déchets et abroge les trois arrêtés qui étaient applicables jusqu'alors à cette catégorie d'installations. Sont concernées les installations de stockage de déchets inertes autorisées au titre de l'article (...)

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N°1 . 2011-01-01


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