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Aspect extérieur des constructions

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Les documents d'urbanisme peuvent-ils prescrire ou interdire l'emploi de certains matériaux ? Rép. min. n° 55265 : JOAN Q 16 nov. 2010, p. 12460 Interpellé sur le point de savoir si lorsque le règlement du PLU impose une couverture de toit avec la formule d'aspect « semblable à celle des maisons du voisinage », le maire peut refuser un permis de construire au motif que la toiture est prévue en tuiles mécaniques dans un secteur où les toitures sont très disparates, le ministre de l'écologie, de l'énergie, (...)

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N°1 . 2011-01-01


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