AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Proposition de révision de la législation sur les substances dangereuses

Proposition de révision de la législation sur les substances dangereuses

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, 24 nov. 2010, IP/10/1596, « L'UE s'apprête à réviser sa législation sur les substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et électroniques » La proposition de la Commission (COD/2008/0240) permettant une refonte de la législation relative à l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2010. Selon la Commission, cette nouvelle législation renforce la réglementation existante (...)

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N°1 . 2011-01-01


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