AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Adoption de règles plus sévères en matière d'émissions industrielles

Adoption de règles plus sévères en matière d'émissions industrielles

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, 8 nov. 2010, IP/10/1477, « L'UE adopte des règles plus sévères en matière d'émissions industrielles » Suite à une proposition de la Commission datant de 2007, des règles plus sévères ont été adoptées par le Conseil le 8 novembre 2010 en matière d'émissions industrielles. La réforme de la législation vise à renforcer la lutte contre la pollution industrielle et veille à une application uniforme des meilleures techniques disponibles (MTD) dans l'UE. Elle permet une refonte de sept textes (...)

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N°1 . 2011-01-01


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