AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1Compétence juridictionnelle et antennes relais : une question bientôt résolue ?

Compétence juridictionnelle et antennes relais : une question bientôt résolue ?

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Benoît STEINMETZ maître de conférences en droit privé HDRuniversité de Haute-AlsaceCentre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes – EA 3992

EXTRAIT *

Attendues avec impatience, fébrilité peut-être, les sept décisions de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2011 – les premières en la matière – préfigurent la détermination de la compétence juridictionnelle des litiges relatifs à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Le premier arrêt voit la décision des juges du fond être cassée, au motif qu'il n'a pas été répondu aux arguments des opérateurs téléphoniques concernant l'occupation du domaine public et l'attribution de fréquences (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. 1re civ., 12 oct. 2011, n° 10-26.140, 10-18.479, 10-18.838, 10-24.559, 10-17996, 10-25.732 et 10-12.094 : JurisData n° 2011-021775

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N°1 . 2012-01-01


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