AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1Compétence en matière de précaution : toujours plus haut ?

Compétence en matière de précaution : toujours plus haut ?

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Repère par François-Guy TRÉBULLE agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris Descartes (CEDAG – PRUDDENS)directeur du M2 Droit du développement durableco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

Le Conseil d'État, en matière d'OGM comme en matière de téléphonie mobile, vient de rappeler le caractère crucial des règles de compétence, y compris dans le champ environnemental. Il s'agissait d'évoquer le traitement juridique de questions conduisant sur le terrain du principe de précaution, c'est-à-dire sur celui de la bonne appréhension juridique de situations d'incertitude scientifique. Dans un cas comme dans l'autre, l'innocuité est contestée ; dans un cas comme dans l'autre, la nocivité invoquée (...)

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N°1 . 2012-01-01


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