AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1Des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2011-1554, 16 nov. 2011 : Journal Officiel 18 Novembre 2011 Ce décret en date du 16 novembre définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du Code de l'environnement (...)

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N°1 . 2012-01-01


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