AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1Création d'une instance de concertation régionale

Création d'une instance de concertation régionale

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 21 oct. 2011 : Journal Officiel 22 Novembre 2011 Il est crée, par arrêté du 21 octobre 2011, auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement une instance de concertation régionale de zone de gouvernance. Elle a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions touchant à la mise en oeuvre des politiques relevant du ministère de l'Écologie et qui font l'objet d'une coordination ou d'une harmonisation à l'échelle de la (...)

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N°1 . 2012-01-01


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