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La mise aux enchères des quotas de gaz à effet de serre

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 1210/2011, 23 nov. 2011 : JOUE n° L 308, 24 nov. 2011, p. 2 Comm. UE, règl. (UE) n° 1193/2011, 18 nov. 2011 : JOUE n° L 315, 29 nov. 2011, p. 1 Deux règlements ont été adoptés par la Commission afin de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 et d'établir le registre de l'Union européenne pour la période d'échanges débutant au 1er janvier 2013. Ainsi, le volume de quotas attribués à la France pour l'année 2012 est de (...)

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N°1 . 2012-01-01


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