AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2013 - n° 1Modification de la nomenclature des ICPE

Modification de la nomenclature des ICPE

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2012-1304, 26 nov. 2012 : Journal Officiel 28 Novembre 2012 Le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées soumet au régime de l'enregistrement six secteurs d'activités : – le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ; – la préparation et le conditionnement de vins (2251) ; – les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ; (...)

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N°1 . 2013-01-01


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