AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2013 - n° 1Quotas d’émissions : modification du calendrier des enchères et « gel de quotas »

Quotas d’émissions : modification du calendrier des enchères et « gel de quotas »

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 14 nov. 2012 La Commission doit faire face à un déséquilibre important entre l'offre et la demande de quotas du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. Pour remédier à ce déséquilibre du à un excédent de quotas d'amission, la Commission a pris deux décisions. L'une consiste à présenter une proposition formelle de révision du calendrier des enchères qui vise à reporter la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission (« gel de quotas ») lors de la troisième phase (...)

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N°1 . 2013-01-01


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