AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Modification de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Modification de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2013-971, 30 oct. 2013 : Journal Officiel 31 Octobre 2013 Un décret du 30 octobre 2013 modifie le décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, communément appelée « bonus écologique ». Ce texte est entré en vigueur le 1er novembre 2013. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres est modifié afin de renforcer l'aide aux véhicules hybrides et électriques. Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement