AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Un projet d'extension d'un port de plaisance peut-il porter atteinte à un espace remarquable ?

Un projet d'extension d'un port de plaisance peut-il porter atteinte à un espace remarquable ?

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le projet d'extension du port de la Madrague de Giens, consistant notamment dans la construction de deux nouvelles digues, et l'édification d'une capitainerie et d'un parking, dont l'emprise est soumise à plusieurs régimes protecteurs de l'environnement, est situé dans un espace remarquable au sens des dispositions de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme. La pression touristique sur la presqu'île de Giens, et le succès des navettes du port de La Madrague de Giens vers les îles, a suscité un (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 30 juill. 2013, n° 11MA01118, Syndicat Mixte Ports Toulon Provence (SMPTP) : JurisData n° 2013-027945

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Environnement

N°1 . 2014-01-01


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