AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Les dispositions environnementales de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2014

Les dispositions environnementales de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2014

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

AN, 15 nov. 2013 (2e séance) L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le vendredi 15 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (articles fiscaux non rattachés). L'adoption de la première partie du budget est intervenue le 22 octobre dernier (V. Environnement et dév. durable 2013, alerte 208). L'ensemble du projet a été adopté en séance publique le mardi 19 novembre 2013. Concernant les dispositions environnementales, nous retiendrons principalement les éléments (...)

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N°1 . 2014-01-01


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