AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-1097, 16 nov. 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale : Journal Officiel 23 Novembre 2001 Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, désignés ci-après par le mot : "denrée", et qui sont traités par ionisation. (...). Art. 2. - Il est interdit d'importer, de détenir, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre (...)

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N°2 . 2002-02-01


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