AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2003 - n° 2L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE. - Note relative aux arrêts de la cour de cassation du 28 février 2002

L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE. - Note relative aux arrêts de la cour de cassation du 28 février 2002

Environnement - Février 2003 - n° 2

Chronique par Pierre BECHMANN

EXTRAIT *

Jusqu'à une date récente, les décisions judiciaires françaises en matière d'indemnisation d'accidents du travail ou de maladies professionnelles n'intéressaient guère que les spécialistes, faute de conséquences pécuniaires significatives pour les employeurs concernés. Une tradition de socialisation du risque professionnel et de mutualisation de son indemnisation avait longtemps conduit bien des industriels à se contenter de "suivre les textes" et à s'en remettre aux administrations spécialisées ou (...)

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N°2 . 2003-02-01


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