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Cour administrative d'appel de nancy

Environnement - Février 2004 - n° 2

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Nancy, n° 99NC01043, 5 juin 2003, Sté Pec-Rhin Note 1Parmi un contentieux environnemental finalement assez variéNote 2 la Cour administrative d'appel de Nancy a eu à connaître d'affaires dans le domaine de l'eau lui permettant de décliner la portée du principe d'une gestion équilibrée de la ressource (I). Plus classiquement deux arrêts en droit de l'environnement industriel méritent notre attention (II). Par ailleurs on peut encore signaler dans le domaine des risques naturels deux (...)

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N°2 . 2004-02-01


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