AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2005 - n° 2Kyoto - Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Kyoto - Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Environnement - Février 2005 - n° 2

En Bref par Philippe BILLET Agrégé de droit publicProfesseur à l'Université Paul Verlaine - Metz et et Alexis CURZYDLO ATER à l'Université Robert Schuman de Strasbourg

EXTRAIT *

Approuvé par Bruxelles, le plan de quotas français est appliqué depuis le 1er janvier 2005. La Caisse des dépôts et consignations est chargée de tenir le registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre (1 300 sites industriels sont concernés). Le 28 février au plus tard, les entreprises françaises recevront leurs quotas dont les échanges seront retranscrits en temps réel sur le registre. Toutes les opérations (délivrance, transfert, restitution, annulation) portant sur des quotas (...)

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N°2 . 2005-02-01


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