Code du tourisme.

Environnement - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Applicable depuis le 1er janvier 2005, le Code du tourisme (partie législative) prévoit essentiellement, concernant l'environnement, la possibilité de classer les stations touristiques présentant un intérêt particulier et apporte des modifications aux codes de l'urbanisme et des collectivités territoriales. Le titre IV est consacré aux aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique, deux chapitres visant le littoral et la montagne (Ord. n° 2004-1391, 20 déc. 2004 relative à la (...)

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N°2 . 2005-02-01


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