AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2005 - n° 2Environnement, loi de finances rectificative pour 2004 et loi de finances pour 2005

Environnement, loi de finances rectificative pour 2004 et loi de finances pour 2005

Environnement - Février 2005 - n° 2

Focus par Philippe BILLET Professeur agrégé de droit public à l'université Paul Verlaine-Metz

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2004 n° 2004-1485, 30 déc. 2004 (Journal Officiel 31 Décembre 2004) - L. fin. 2005 n° 2004-1484, 30 déc. 2004 (Journal Officiel 31 Décembre 2004) Les lois de finances rectificative pour 2004 (LFR) et de finances pour 2005 (LF) modifient certaines dispositions intéressant l'environnement : Chasse : la validation du permis de chasser donne désormais lieu à la perception d'un droit de timbre de 9 €/an au profit de l'État. Il est affecté à hauteur de 4 € aux fédérations départementales (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement