AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2006 - n° 2Marées noires : application du droit commun ou du droit spécial ?

Marées noires : application du droit commun ou du droit spécial ?

Environnement - Février 2006 - n° 2

Repère par Christian HUGLO avocat à la Cour

EXTRAIT *

Depuis l'affaire de l'Amoco Cadiz, la polémique avait été lancée. Le droit international spécial conçu et composé à partir de l'affaire du Torrey Canyon (c'est-à-dire les conventions de Bruxelles sur la responsabilité civile et le fond d'indemnisation au FIPOL – focalisant la responsabilité sur le propriétaire en titre du navire) pouvait-il être regardé comme le mécanisme satisfaisant permettant le règlement responsabilité civile engagé en cas de marée noire. Dans un article au titre évocateur paru (...)

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N°2 . 2006-02-01


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