AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2006 - n° 2L'aléa dans l'assurance du risque industriel

L'aléa dans l'assurance du risque industriel

Environnement - Février 2006 - n° 2

Etude par Alexandre LE GARS maître de conférences en droit privé, université Paul Sabatier, Toulouse III et chargé d'enseignement à la faculté de droit de Toulouse

EXTRAIT *

L'aléa est une condition commune à tous les contrats d'assurance et a fortiori lorsqu'ils ont trait au risque industriel. En effet, dans un contrat aléatoire comme l'assurance, la cause de cette convention correspond à l'aléa ; c'est à dire l'incertitude dans laquelle se trouvent les parties quant au résultat de l'opération. Ainsi, dans ce contrat les prestations des parties ne sont pas équivalentes mais en contrepartie leur ampleur est soumise à un aléa. L'aléa revêt néanmoins un caractère spécifique (...)

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N°2 . 2006-02-01


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