AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2REACH : le règlement enfin adopté

REACH : le règlement enfin adopté

Environnement - Février 2007 - n° 2

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 1907/2006, 18 déc. 2006 : JOUE n° L 396, 30 déc. 2006, p.1 C'est d'un « monstre » juridique de près de 850 pages dont vient d'accoucher l'Union européenne, après plus de trois années de gestation « officielle ». Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) a été adopté à la suite d'une large consultation communautaire et de plusieurs études d'impact. L'objectif principal de REACH est de rattraper le manque de connaissances des risques (...)

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N°2 . 2007-02-01


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