AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Deux illustrations du contrôle du juge administratif sur l'implantation d'éoliennes dans deux secteurs d'un même département

Deux illustrations du contrôle du juge administratif sur l'implantation d'éoliennes dans deux secteurs d'un même département

Environnement - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Jacques LEPERS

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Douai se penche à nouveau sur la question de l'implantation d'éoliennes dans deux secteurs différents du département du Pas-de-Calais. Cette nouvelle opportunité lui permet d'affiner encore sa jurisprudence en fonction des particularités de chacun de ces projets. Comme il avait été relevé à l'ouverture d'un colloque consacré au sujet le 9 juin 2005 à Douai (Dr. env. janv./févr. 2006), « les éoliennes industrielles frappent les esprits par leur gigantisme, comme la (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Douai, 16 nov. 2006, n° 05DA480 et n° 05DA1404, Sté française Éoliennes, SA infinivent

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N°2 . 2007-02-01


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