Projet de loi sur les OGM

Environnement - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEDAD, OGM : application du principe de précaution ; Avis de la dissémination du OGM MON 810 sur le terrtoire français ; Comm. de presse, Sénat, 8 janv. 2008, « Au Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM », http://www.senat.fr/presse/cp20080108a.html. Le gouvernement a annoncé qu'il engageait la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur le maïs transgénique OGM MON 810 jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de (...)

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N°2 . 2008-02-01


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