AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Un an de jurisprudence en droit pénal de l'environnement

Un an de jurisprudence en droit pénal de l'environnement

Environnement - Février 2009 - n° 2

Chronique par Marie-Odile Bertella-Geffroy juge d'instruction au pôle de Santé publique du tribunal de grande instance de Paris

EXTRAIT *

Cette chronique porte sur les jugements correctionnels du tribunal de grande instance de Paris, les arrêts de la cour d'appel de Paris et les arrêts de la Cour de cassation relatifs aux infractions liées à l'environnement sur la période du 30 octobre 2007 au 31 décembre 2008. Il sera fait état également de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et en particulier d'une décision du 20 mars 2008 sur la protection du droit à la vie consacré par l'article 2 de la Convention (...)

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N°2 . 2009-02-01


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