AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus « vert » au regard du droit communautaire des aides d'État

La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus « vert » au regard du droit communautaire des aides d'État

Environnement - Février 2009 - n° 2

Etude par Bernadette LE BAUT-FERRARESE maître de conférences en droit publicuniversité J. Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Les objectifs de réduction des pollutions reposent de plus en plus sur le marché et, dans ce cadre, en particulier sur les marchés de permis d'émission, dont on doit la création au protocole de Kyoto de 1997. L'UE est sur ce sujet pionnière, première organisation régionale à les décliner sur le territoire de ses États membres. Par suite, la possibilité que de tels systèmes puissent entrer en conflit avec les règles de l'UE n'est pas le moindre des paradoxes. Il ne s'agit pourtant pas d'une vue de (...)

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N°2 . 2009-02-01


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