AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Réforme du droit des installations classées

Réforme du droit des installations classées

Environnement - Février 2009 - n° 2

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en première lecture pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : Doc. AN, n° 227, 13 janv. 2009 Nous avons évoqué en 2008 dans cette revue le projet avorté du Gouvernement de réformer le droit des installations classées, dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi de modernisation de l'économie, en vue de créer une catégorie intermédiaire de nouvelles installations classées, qui ne seraient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement