AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Quelques observations relatives à l'interprétation de la directive 96/61/CE en matière de prévention et de réduction de la pollution

Quelques observations relatives à l'interprétation de la directive 96/61/CE en matière de prévention et de réduction de la pollution

Environnement - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Christophe VERDURE chercheur aux facultés universitaires Saint-Louis (action de recherche concertée (ARC) de la direction de la recherche scientifique – communauté française de Belgique et octroyée à l'académie de Louvain)chercheur associé au centre de droit de la consommation (UCL)

EXTRAIT *

La directive 96/61/CE édicte diverses mesures visant à prévenir et réduire la pollution émanant de certaines installations, dont notamment les établissements d'élevage intensif de volailles. Saisie sur question préjudicielle, la Cour de justice des communautés européennes a, dans son arrêt du 22 janvier 2009, rappelé divers principes relatifs à l'interprétation d'un texte de droit dérivé, ainsi qu'en matière de charge de la preuve, afin de résoudre les questions qui lui étaient posées. La directive (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 22 janv. 2009, aff. C-473/07, Assoc. nationale pour la protection des eaux et rivières c/ Min. Écologie, Développement et Aménagement durable, non encore publié au Recueil

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N°2 . 2009-02-01


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