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Prise en compte des risques naturels par le POS/PLU

Environnement - Février 2011 - n° 2

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Nancy annule la révision simplifiée d'un POS ayant pour objet de permettre l'implantation d'une centrale d'enrobage sur un terrain qui est susceptible de présenter des risques d'effondrement. Les auteurs des documents d'urbanisme, tels que les POS/PLU, doivent prendre en compte les risques naturels prévisibles. Deux séries de dispositions du Code de l'urbanisme imposent cette prise en compte. D'une part, l'article L. 110 prévoit que les collectivités publiques harmonisent (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 4 nov. 2010, n° 09NC01703, Cne Épeugney : JurisData n° 2010-025120

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Environnement

N°2 . 2011-02-01


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