AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Dispositif applicable aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Dispositif applicable aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Environnement - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2011-1903, 19 déc. 2011 : Journal Officiel 21 Décembre 2011 Pris pour l'application des articles 28, 29 et 30 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un décret du 19 décembre 2011 substitue le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Il entre en vigueur le lendemain de sa publication (soit le 22 décembre 2011). Toutefois, (...)

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N°2 . 2012-02-01


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