AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2013 - n° 2Suppression du bisphénol A

Suppression du bisphénol A

Environnement - Février 2013 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

L. n° 2012-1442, 24 déc. 2012 : Journal Officiel 26 Décembre 2012 La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 avait déjà suspendu la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A. Désormais, la loi du 24 décembre 2012 suspend la commercialisation de « tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires » à compter du 1er janvier 2015. Concernant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile (...)

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N°2 . 2013-02-01


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