AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2013 - n° 2Frédéric Cuvillier présente des dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Frédéric Cuvillier présente des dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Environnement - Février 2013 - n° 2

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Conseil des ministres, 3 janv. 2013 Le ministre délégué chargé des Transports a présenté un nouveau projet de loi le 3 janvier, en Conseil des ministres, dont l'objectif est d'« introduire dans le Code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés ». Faciliter la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds. – Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif "complexe et difficile" à mettre en (...)

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N°2 . 2013-02-01


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